PROCES VERBAL DU 06 06 2024

10/06/2024

Ordre du jour
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Zone d'Accélération des Énergies Renouvelables (Z.A.E.R)
- PLUiH - Choix des zones à urbaniser (annulé)
 
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 - Intercommunalité :
     - Statuts C.A.T.V (annulé)
     - Statuts au titre de la petite enfance
 
Questions diverses.