PROCES VERBAL DU 30 AOUT 2023

01/09/2023

Ordre du jour
PERSONNEL
 - Conditions d'exercice du travail à temps partiel
 - recrutement de contractuel de remplacement
 - Création d'un poste non permanent d'adjoint technique territorial à 20/35e
FISCALITÉ
 - Taxe d'aménagement - renouvellement
FINANCE LOCALE
 - Création du budget annexe "les Fouquets II" - rue des Vignes avec assujettissement à la TVA 20 %.
 - Tarifs cantine scolaire 2023/2024
INTERCOMMUNALITÉ
 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PPAD) dans le cadre du PLUiH
 
Questions diverses.