PROCES VERBAL DU 27 AVRIL 2023

28/04/2023

Ordre du jour
Convocation du 11/04/2023
- DOMAINES ET PATRIMOINE : Acquisition et vente des terrains les Fouquets II - rue des Vignes
- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : Inscription d'un circuit pédestre au P.D.E.S.I (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires.
 
Ajout à l'ordre du jour du 11/04/2023 : convocation du 14/04/2023
 FINANCE LOCALE :
   - DM imputation cession
   - Indemnité de gardiennage 2023 - modification
 
Questions diverses