prunay-cassereau
prunay-cassereau
  • home
  • BIENVENUE
    Actualités Agenda Galerie de vidéos Publications Trombinoscope Contacts
  • VIE MUNICIPALE
    Votre commune L'équipe municipale Services municipaux Date prochain conseil municipal Urbanisme Marchés publics Liens intercommunalité
  • VIE PRATIQUE
    Guide des démarches École - Cantine scolaire et Transport scolaire du R.P.I Authon - Prunay-Cassereau Assistante maternelle Médiathèque Salles à louer Santé Se loger Se déplacer Environnement Prévention - Justice Plan/Accès INFLUENZA AVIAIRE
  • VIE ECONOMIQUE
    Commerces et services
  • VIE ASSOCIATIVE
    Les associations Démarches des associations Demande de subvention Communication
  • CULTURE - TOURISME - LOISIRS
    Annuaire touristique Circuits de randonnées Equipements sportifs Hébergements Site classé
  • ACTION SOCIALE
    Comité action sociale Assistante sociale Portage de repas
  • ESPACES FUNERAIRES
    Tarifs cimetière - site cinéraire et jardin du souvenir Site internet

Guide des démarches

Accueil / VIE PRATIQUE / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Prunay-Cassereau

11, rue de l'Hôtel de Ville

41310 Prunay-Cassereau - FRANCE

+33 2 54 80 32 81

Liens intercommunalité

MISSION LOCALE DU VENDOMOIS PILOTE 41 TERRITOIRES VENDOMOIS CULTURE 41 SYNDICAT MIXTE DU PAYS VENDOMOIS

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes