Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Vérifié le 31 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

Ce récépissé vous est transmis par mail (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier).

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

info À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

02 54 70 41 41

Vérifié le 21-02-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

02 54 95 22 34
print

Fax :

02 54 76 35 18

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

02 54 73 57 07

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

editÀ noter

pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.

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